Mentions légales

I. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site www.amidutibet.org est édité par Amis du Tibet, association sans but lucratif (asbl). Tous droits sont réservés. Les amis du Tibet informe sur ce site le public de ses activités et projets. L’objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Les amis du Tibet s’efforce de corriger toute erreur qui lui sera signalée. Pour toute question sur ce site et son contenu, veuillez contacter :

amis-tibet@pt.lu ou au +352 26 44 00 80

Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions légales relatives à la consultation d’un site internet et à l’utilisation des données et il s’engage à les respecter. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère au travers d’internet.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne luxembourgeois. La langue officielle du site est la langue française. En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

Avertissement

Les données disponibles sur le site www.amidutibet.org font l’objet de mises à jour régulières. L’association Les amis du Tibet ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs contenues dans ces informations ni des dommages, quelle qu’en soit la nature, pouvant, le cas échéant, en résulter du fait de leur caractère inexact.

Le site peut renvoyer à des sites tiers sur lesquels Les amis du Tibet n’a aucun contrôle et ne saurait être tenu pour responsable.

Le site décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

À ce titre la responsabilité des Amis du Tibet ne saurait en aucun cas être engagée lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables et d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Droits d’auteur et droits de diffusion

© Les amis du Tibet. Sauf mention particulière, l’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos et audio) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou en partie, du contenu de ce site, la reproduction des informations ou des images n’est pas autorisée.

Photos

St. Otte

Clause de validité

Si une des conditions précédentes devait être invalide pour des raisons quelconques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

 


II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité est basée sur le règlement européen RGPD1 (UE) 2016/679 en vigueur le 25 mai 2018.

  1. Introduction

La mission des Amis du Tibet Luxembourg ASBL est de sensibiliser l’opinion du Luxembourg à la question tibétaine, d’aider le peuple tibétain dans sa quête de liberté culturelle et religieuse et de le soutenir à l’aide de projets de coopération. Pour ce faire, nous avons besoin de vous et de votre générosité.

Au cœur de ces missions, nous plaçons notre engagement de transparence concernant les données collectées à votre sujet, leur utilisation et les entités avec lesquelles nous les partageons.

La présente Politique de confidentialité s’applique dès lors que vous avez recours à nos services, nos prestations, nos activités, nos publications, nos évènements, ci-après « Services » en tant que bénéficiaire, donateur, légataire, mécène, participant aux formations, postulant, collaborateur, bénévole, propriétaire (liste non exhaustive), ci-après « Utilisateurs ». 

Nous proposons plusieurs possibilités à nos Utilisateurs concernant les données que nous collectons, utilisons et partageons comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Amis du Tibet Luxembourg ASBL, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1 Règlement général sur la protection des données

  1. Données collectées

Les données collectées sont les données que vous nous fournissez (inscription newsletter, formations etc.) ou des données reçus par les autorités publiques dans le cadre des conventions relatives à la réalisation de nos missions. Ces données ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation, que ce soit luxembourgeoise ou étrangère. Conformément à la règlementation européenne relative à la protection des personnes (RGPD 2016/679) à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez du droit d’accès, de rectification et d’opposition de ces données.

Comme le recommande la réglementation, les données collectées sont réduites au minimum nécessaire à la réalisation de nos Services.

  1. Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer nos Services. Notre utilisation de vos données personnelles dépend des Services auxquels vous avez recours. 

Clause de confidentialité

La confidentialité de vos données est garantie au quotidien.  

Informations agrégées

Nous utilisons vos données pour produire des informations agrégées qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données telles que vos dons, la fréquence, le montant et uniquement celles-là pour générer des statistiques sur nos campagnes, et ainsi votre anonymat est respecté.

Transfert à des tiers

Nous ne transférons les données vous concernant à des tiers que pour l’exécution de certaines missions précises. Vos données sont également transférées aux autorités publiques dans le cadre des différentes conventions nécessaires à la réalisation de nos missions.

  1. Vos droits et obligations

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les Services. Cela inclut les données que vous nous avez fournies ainsi que les données générées ou déduites en fonction de votre utilisation de nos Services. Même si vous n’utilisez nos Services que de manière sporadique, nous conservons vos informations et maintenons votre profil jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de vos données. Par exemple, nous conservons les données comptables pendant 10 ans : c’est une obligation légale. Dans les autres cas, en général, les dossiers sont conservés 10 ans dans nos archives, sauf si la loi le prévoit autrement ou si exigé par un de nos bailleurs de fond.

Droits d’accès et de contrôle sur vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander de les supprimer.  Au sujet des données personnelles que nous possédons sur vous :

  • Accès à vos données : Vous pouvez nous demander la liste des données personnelles enregistrées dans nos systèmes.
  • Modification ou rectification des données : Vous pouvez nous demander de modifier, de mettre à jour ou de corriger vos données dans certains cas, en particulier si elles sont inexactes.
  • Objections, limitations, restrictions d’utilisation des données : vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, si vous ne voulez plus de courrier papier) ou d’en limiter notre utilisation (par exemple, uniquement limité à l’envoi de la newsletter).
  • Suppression des données : Comme le prévoit la réglementation, vous pouvez retirer votre consentement2 à tout moment. Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie de vos données personnelles (par exemple, s’il n’est plus nécessaire que nous vous fournissions des Services) ; la suppression vous sera refusée si le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une disposition légale ou réglementaire ou nécessaire à l’exécution d’un contrat.

A qui vous adresser : 

  • Pour toutes les modifications ou rectifications des données, vous pouvez contacter le service concerné avec les références publiées sur notre site internet : amisdutibet.org.
  • Pour toutes contestations, réclamations et autres droits selon la RGPD, vous pouvez contacter amis-tibet@pt.lu ou Les amis du Tibet, 22 Boulevard Joseph II à L-1840 Luxembourg.

Délais de réponse

Les amis du Tibet Luxembourg ASBL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

2 Le consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ».

  1. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger vos données, comme les accès sécurisés à nos applications, nos serveurs, notre site web, etc. La pression sécuritaire actuelle nous oblige à surveiller régulièrement nos systèmes afin de détecter et d’empêcher d’éventuelles vulnérabilités et attaques. 

Vu la recherche constante de failles de sécurité, et malgré l’attention permanente que nous portons aux mesures de sécurité, toute protection totale des informations ne peut malheureusement être garantie.

  1. Politique de confidentialité relative à notre site web www.amisdutibet.org

Nous n’avons recours à l’utilisation de cookies sur notre site web. Cependant, si un jour cela devait être le cas, notre politique relative aux cookies s’applique à votre utilisation de nos Services : Nous utiliserions vos données afin de déterminer quels sont les Services les plus adaptés à votre profil et nous pourrions vous proposer ces Services lors de votre connexion à notre site.

Toute modification apportée à la Politique de confidentialité est applicable à votre utilisation de nos Services après la “date d’entrée en vigueur”.